La perte d’un proche est un moment douloureux dans une vie.
Cette étape est d’autant plus pénible que très vite, les héritiers vont se retrouver confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et obligations à remplir.
Le notaire est à vos côtés pour vous accompagner dans cette épreuve difficile en vous aidant notamment à accomplir certaines formalités administratives.
Pour ce faire, les héritiers veilleront à remettre au Notaire un extrait d’acte de décès afin qu’il puisse entamer sa mission.
Le Notaire commencera par vérifier si le défunt avait rédigé un testament ou des dispositions de dernières volontés afin de déterminer qui sont les héritiers.
Il conseillera les successibles quant à l’opportunité d’accepter la succession purement et simplement, de l’accepter sous bénéfice d’inventaire ou d’y renoncer, en fonction de la consistance de la masse successorale. Il effectuera le cas échéant des recherches afin de déterminer les éléments d’actif et de passif du patrimoine du défunt. Si le défunt avait manifestement plus de dettes que d’avoirs, il y aura lieu de renoncer à la succession, afin d’éviter la confusion des patrimoines et que l’héritier soit dès lors lui-même tenu d’honorer les dettes du défunt.
Aucun droit de succession ne pourra lui être réclamé étant donné que l’héritier légal ou testamentaire qui renonce à la succession n’est censé ne jamais avoir hérité et est complètement étranger à la succession. Si les héritiers ont des doutes quant à la consistance de la masse successorale, par exemple s’ils ne connaissaient pas très bien le défunt, il y auralieu d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire : les héritiers ne recueillent que l’actif qui subsisterait après apurement du passif. Ils doivent payer les droits de succession sur ce boni éventuel.
Une fois les héritiers identifiés, le notaire établi un acte d’hérédité dans lequel il relate qui recueille la succession et dans quelle proportion, en vertu de la loi et/ou en vertu d’un testament ou de dispositions de dernières volontés.
Par la production d’une copie de cet acte, les héritiers pourront prouver leur hérédité, ce qui sera particulièrement utile afin de permettre à la banque auprès de laquelle le défunt avait des avoirs de libérer ses comptes, bloqués depuis le décès, en faveur des bonnes personnes.
Le Notaire vous fournira par ailleurs une liste des organismes à prévenir, comme la D.I.V. ; les compagnies de distribution et ou encore les compagnies d’assurance.
Il vous aidera également dans la rédaction de la déclaration de succession, document fiscal sur base duquel les droits de succession seront dus.
La déclaration de succession est la photographie du patrimoine du défunt au jour du décès. Cette déclaration est à déposer impérativement dans les 4 mois du décès au Bureau de l’Enregistrement compétent, sous peine d’amende. Les droits de succession doivent quant à eux être versés au Receveur dans les 6 mois du décès.