La loi contient des règles de dévolution, c’est à dire des règles qui déterminent à qui revient le patrimoine du défunt.
Vous pouvez, dans une certaine mesure, déroger à cette dévolution légale. Comment ? En rédigeant votre testament.
Plusieurs motifs peuvent vous amener à vouloir déroger au régime supplétif prévu par la loi : vous avez avantagé durant votre vie un de vos enfants et souhaitez rétablir une certaine égalité, vous souhaitez avantager celui de vos enfants qui est le plus faible économiquement ou encore rétribuer celui qui a travaillé gratuitement dans l’entreprise familiale pendant des années, vous souhaitez remercier une personne qui vous a particulièrement aidé dans votre vie, vous souhaitez soutenir une œuvre qui vous tient à cœur, …
Quel qu’en soit la raison, la rédaction claire et non équivoque du testament est primordiale. Le notaire peut vous aider dans cette tâche et veiller à ce que votre testament soit rédigé de manière juridiquement valable. Le rôle du Notaire est ici d’anticiper les problèmes d’interprétation qui surgiraient après votre décès et les conflits qui en découleraient et d’assurer de la sorte la paix des familles.
Un testament peut contenir plusieurs sortes de dispositions:
Vous pourriez décider de léguer l’ensemble de vos biens à une ou plusieurs personnes déterminées (legs universels). Vous pourriez également vouloir réserver une quote-part de vos biens à une personne déterminée (legs à titre universel). Vous pourriez tout autant attribuer un bien précis à telle ou telle personne, comme un tableau, un certaine somme d’argent, un terrain (legs à titre particulier). Vous pouvez assortir ces legs de charges ou de conditions.
Le Notaire peut également vous donner des conseils qui vous permettraient d’optimaliser vos dernières volontés. Vous souhaitez par exemple avantager un voisin qui vous a rendu de nombreux services durant votre vie. Étant donné qu’il n’existe pas de lien de parenté avec ce voisin, il risque de devoir payer des droits de succession important. Une technique, appelée legs en duo, consiste à léguer une partie importante de votre patrimoine à une association sans but lucratif ou à une fondation, qui est faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci d payer la totalité des droits de succession. D’une part vous permettez à une œuvre caritative de recueillir une somme qui lui permettra de poursuivre son but, et d’autre part, votre voisin recueille une somme plus importante que si vous l’aviez institué seul légataire universel.
Il existe plusieurs formes de testament : le testament olographe, le testament authentique et le testament international.
Le testament olographe est celui que le testateur écrit de sa main, date et signe. Aucune autre formalité n’est requise afin qu’il soit valable. Par ailleurs, aucun frais ne doit être déboursé pour rédiger son testament. Par contre, le risque de perte, et de détérioration lié à ce type de testament en sont les principaux désavantages. Il est dès lors conseillé de remettre ce type de testament à votre Notaire qui le renseignera dans le Registre Central des Testament et le conservera précieusement. Lors de l’ouverture de la succession, le Notaire chargé par les héritiers de la liquider consultera le Registre et pourra dès lors tenir compte du testament renseigné.
Le testament authentique est celui que le testateur dicte au Notaire en présence de deux témoins. L’avantage que présente ce type de testament est que vous pouvez bénéficier du conseil du Notaire qui vous éclairera quant à la portée de vos dernières volontés. Sa conservation est par ailleurs assurée et ce type de testament ne pourra que très difficilement être contesté. Le désavantage du testament authentique est le coût lié à la rédaction d’un acte notarié.
Le testament international quant à lui doit répondre à un certain nombre de formalités et présente l’avantage de pouvoir être exécuté dans tous les pays.