Bien que le divorce soit une étape douloureuse de votre vie, le Notaire peut vous aider à y faire face et à trouver les solutions les plus harmonieuses et mutuellement acceptables pour chacune des parties.
Le droit belge prévoit aujourd’hui deux formes de divorce : le divorce par consentement mutuel d’une part, et le divorce pour désunion irrémédiable d’autre part.
Le Notaire n’intervient que très peu au préalable du divorce pour désunion irrémédiable. Celui-ci nécessite en effet une procédure judiciaire qui sera menée par un avocat, sans que les parties n’aient dû s’accorder sur les éléments essentiels de leur divorce. Vous serez donc rapidement divorcés mais vous aurez encore, par la suite, à régler toutes les questions relatives à vos enfants, à l’attribution de l’immeuble familial, au partage des meubles, etc.
En revanche, le divorce par consentement mutuel vous permet de régler toutes ces questions avant même d’entamer la procédure judiciaire ; tout sera réglé au préalable, rapidement et sans frais d’avocat. En outre, pas besoin ici ni d’accuser l’autre ni de justifier son propre comportement ; tout ce que l’on demande, c’est d’être d’accord sur le fait de divorcer d’abord, et sur l’après-divorce ensuite. Vous devrez donc vous accorder sur la situation qui sera la vôtre et celle de vos enfants après votre divorce, et dès lors procéder au partage des immeubles mais aussi des meubles (vos meubles meublants mais également vos voitures, titres, bijoux, votre argent, etc.) et convenir des modalités d’hébergement de vos enfants, de la contribution alimentaire de chacun des époux et d’une éventuelle pension alimentaire au bénéfice des enfants.
C’est là que se situe le rôle primordial du Notaire : après avoir écouté les parties lui ayant exposé leur situation familiale, le Notaire jouera non seulement un rôle de conciliateur mais également de conseiller de chacune des deux parties. Il les guidera alors vers une solution considérée par les deux parties comme équitable et raisonnable, en leur exposant les conséquences civiles, sociales et fiscales de leurs différents accords. Le Notaire prendra en compte non seulement l’intérêt de chacune des parties, mais également l’intérêt des enfants.
Une fois les conventions préalables rédigées et enregistrées, le Notaire rédigera la requête en divorce par consentement mutuel et la déposera au Tribunal de Première Instance, afin que celui-ci homologue les conventions et prononce le divorce des époux.
Une fois ces requêtes déposées, les époux devront donc comparaître devant le juge ; s’ils sont séparés depuis moins de six mois, ils devront se présenter à deux reprises au Tribunal. Si la séparation dure depuis plus de six mois, ils ne seront astreints qu’à une seule comparution. En pratique, la procédure dure entre trois et cinq mois.
Les époux seront par ailleurs toujours libres d’abandonner la procédure s’ils ne souhaitent plus divorcer. S’ils ne sont plus d’accord soit sur le fait de divorcer, soit sur les éléments contenus dans les conventions préalables, il leur sera également possible de changer de procédure et de choisir le divorce pour désunion irrémédiable. Rien n’est donc définitif à ce stade et mieux vaut donc toujours essayer de se mettre d’accord grâce au rôle de conciliateur du Notaire. De douloureux conflits pourront ainsi être évités et l’harmonie de la famille sauvegardée.